Chapitre 12. Repartition solidaire de la masse monetaire
communautaire.
- Objectif de ce chapitre.
- Les credits a l'envestissement.
- Le financement a la consommation.
1. Objectif de ce chapitre.
Economie est le terme que nous réservons spécialement
pour déssigner la répartition équitable de la richesse
communautaire, soit que celle-ci ait été obtenue moyennant
l'invention d'argent de solvabilité communautaire (crédits
et financements), soit quélle ait été obtenue positivement.
Nous ne nous arrêterons pas dans ce chapitre à considérer
les principes qui informent cette activité proprement économique
du pont de vue étymologique classique du terme1.
Nous nous réfèrerons exclusivement aux aspects techniques
de cette répartition, dans le but de ce qu'ils puissent être
soumis à une étude plus profonde de la part de techiciens
et spécialistes en la matière.
Comme nous l'avons déjà dit, la richesse communautaire
se distribuera sous deus formes bien différentes: les crédits
et les financements. Nous commencerons à décrire une possible
organisation politique-technique de cette répartition de crédits
et de financements.
Rappelons seulemen't que dans le cas prudentiel ou vérifié
de ce que les excédents de production ne seraient pas suffisants
pour couvrir les nécessités communautaires en crédits
ou financements, définies par loi démocratique pour la société
géopolitique, alors il faudrait utiliser, comme source alternative,
l'imôt unique de solidarité sociale qui consiste en
un pourcentage calculé en fonction de ces nécessités.
2. Les credits a l'envestissement.
A. Calcul.
Les crédits à l'investissement seront calculés,
globalement et par secteurs, sur les excédents respectifs de production
d'investissement en chaque période économique considérée.
B. Distribution.
Les crédits à l'investissement se concèderont:
-
à toutes les entreprises qui voudraient réaliser un investissement
nécessaire pour augmenter leur efficacité productive et qui
ne disposeraient pas de pouvoir d'achat suffisant. Elles devront présenter
des garanties tecniques et commerciales de la viabilité du projet
présenté, mais on n'exigera pas d'elles de garanties materielles.
-
à tous les candidats à chefs d'entreprise qui présenteraient
un projet avec garanties de succès et qui ne disposeraient pas de
ressources propres suffisantes pour la mise en marche de l'entreprise,
ni pour demander un prêt bancaire.
Bien que le sujet qui concède les crédits à l'investissement
soit la société géopolitique, les Banques d'Affaires
agiront comme intermédiaires dans cette concession. Elles possèdent
des moyens humains et techniques qui'il n'est nullement nécessaire
de doubler. Les Banques seront donc chargées, par délégation
de la société géopolitique, de l'étude des
projets d'investissement ou création de nouvelles entreprises qui
se présenteraient. Elles jugeront leur crédibilité
et décideront la concession ou le refus du drédit demandé,
sous leur exclusive responsabilité.
Pour compenser cette activité, les Banques distributrices de
crédits toucheront un intérêt bancaire normal -motif
pour leque l'intyérêt que paieront les crédits communautaires
sera le double du libre intérét bancaire-. Les Banques accepteront
la responsabilité complète en cas d'insolvabilité
de l'entreprise à laquelle elles auraient concédé
un crédit, moyennant un système de corresponsabilité
partielle solidaire de chaque employé concesseur de chaque crédit,
de tout les employés concesseurs de crédits et la Banque
elle-même. Ce sysème se montre très efficace dans toutes
les grandes Banques d'Affaires, avec des employés compétents
et bien payés personnellement responsables de chaque affaire traitée
par chacun d'eux et corresponsables tous ensemble à partir du moment
où le responsable direct ne peut couvrir la totalité de la
part qui lui correspond dans les pertes possibles.
En résumé, les conditions du crédit communautaire
à l'investissement, radicalement différentes de celles
du prêt bancaire, seront les suivantes:
-
Celui qui reçoit un crédit n'a pas besoin d'avals personnels
ou d'un tiers, sur des proprétés ou des capitaux réellement
existants. Son unique garantie consistera dans la capacité productrice-technique
de l'entreprise.
-
La concession du crédit comportera la désignation d'un cogérent
qui supervisera la gestion de l'entreprise et l'utilisation du crédit,
pour le compte de la Banque qui a concédé ce crédit.
-
Durant la période initiale, par exemple trois ans -délai
qui est généralement considéré nécessaire
pour que tout équipement productif neuf donne son rendement normal-
il ne devra pas payer d'intérêt. Cette période écoulée,
il paiera des intérèts doubles du libre intérêt
bancaire. La moitié de cet intéyrêt sera pour la Banque
qui a concédé le crédit; l'autre moitié reviendra
au Tresor communautaire.
-
Il n'y aura pas de clause fixe de remboursement du crédit; mais
jusqu'à ce que le crédit ait été remboursé,
les intérêts doubles continueront à être payés
et le co-gérent, désigné par la Banque demeurera dan
l'entreprise.
L'objectif principal des crédits communautaires à l'investissement
est la promotion de la création de richesse entreprise-privée,
en accord avec les critères de production maxima, d'excellente qualité
et d'un minimun d'effort et de risque. C'est pour ce motif que le critére
fondamental, au moment de concéder ces crédits, sera celui
de l'eficacité techique-productive démontrée par le
solliciteur.
Or, à travers les crédits communautaires, il est possible
aussi de favoriser l'un ou l'autre type de formation commerciale ou industrielle,
de sorte que ces crédits peuvent devenir des éléments
très importants de politique économique, dans le sens de
favoriser certains types d'entreprise que la société géopolitique
considère comme plus opportuns ou plus intéressants.
Ainsi, une fois remplie la condition indispensable d'efficacité
productive, on pourra établir des lignes préférentielles
de crédits pour les entreprises qui réunissent des caractéristique
déterminées: entreprises autogestionnées, entreprises
de dimensions.
3. Le financement a la consommation.
A. Calcul.
Les financements communautaires à la consommation sont de l'argent
réárto à fonds perdus -c'est-à-dire, gratuitemen't-,
pour
être employé uniquement et exclusivement en consommation.
Le volume de masse monétaire qui peut être aux financements
communautaires à la consommation, sera en fonction des excédents
de production de consommation `réellement existants dan le marché
(excédents de production au pouvoir des commerces et industries
au détail).
B. Finalités.
L'objectif principal de la répartition de financements communautaires
est de faire disparaître radicalment toute misère et toue
margination sociale pour raison d'argent et d'assurer à les membres
de la société géopolitique un digne minimum vital.
C'est pour ce motif que les critère qui dirige la répartition
des financements n'est pas l'efficacité productive ni même
les mérites sociaux, mais la considération objective des
nécessités vitales minima de consommation de toute la population,
nécessités qu'irl faut tenir en compte, selon le pirincipe
de toute solidarité communautaire.
C. Répartition.
La considération des nécessités vitales minima
de consommation de la population amène à distinguer, dans
son intérieur, quelques groupes bien différenciés
quant aux possiblités de consommation.
En premir lieu, viennent les producteurs-consommateus:
ce sont les professionnels utilitaires qui réalisent leur
consommation
à travers un pouvoir d'achat de double origine:
-
d'origine salariale-privée, rémunération de
leur participation active dans la société utilitaire-productive;
-
d'origine financière-communautaire en vertu du Statut Géneral,
et occasionnellement, du Statut Utilitaire que nous verrons plus loin.
En second lieu, viennent les simples consommateurs qui n'appartiennent
pas à la société utilitaire-productrice, mais bien
à la société utilitaire-consommatrice. Les
simples consommateurs sont:
-
Les professionnels et collectivités libéraux, qui
possèdent exclusivement un pouvoir d'achat pour la consommation
d'origine financière communautaire, en vetu du Statut Libéral;
-
et les individus sans profession, ainsi que les familles (indépendammant
des entrées particulières de chacun de leurs membres), qui
possèdent aussi un pouvoir d'achat de consommation financier-communautaire,
en vertu du Statut Général.
Les différentes nécessités de ces deux groupes principaus
-ainsi que des sous-groupes que l'on peut considérer en eux- devront
être reconnues par l'existence de Statuts financiers différents.
Ceux-ci seront basiquement, les quatre Statuts que nous définirons
à la suite.
Statut général: le Statut géneral concerne
tout le monde, sans distinction, quelle que soit la catégorie utilitaire-consommatrice
dont il s'agit puisqu'il servirà à garantir à chaque
personne individuelle et à chaque vamille certains minimuns vitaux,
égaux pour tous, indispensables, au long de leur vie, et plus encore
dans des circonstances défavorables de tout genre (maladie, accidents,
invalidité, incapacité, mort, etc.).
Statut utilitaire: assigné aux producteurs-consommateurs,
c'est-à-dire, aux professionnels utilitaires. Ceux-ci, par leur
appartenance au marché salarial productif, disposent d'un pouvoir
d'achat pour la consommation. Par conséquent, le Statut utulitaire
concerne seulement l'aide au professionnel utilitaire, en certaines cinconstances
défavorables qui peuvent l'atteindre: chômage, grève
et lockaut.
Statut libéral: assigné aux consommateurs de profession
libérale, c'est-à-dire, à ces personnes qui exercent
une profession de service à la société sans être
rémunérées en privé par le marché. C'est
pour cela qué les professionnels libéraus ne disposeraient
pas de pouvoir d'achat et c'est la sociéotúe dgéopolitique
qui les pouvoira, à travers le Statut libérel, de salaires
et budgets professionnels de solidarité sociale suffisants pour
vivre dignement et exercer leur profession avec tous les moyens nécessaires.
Les collectivités limbérales elles aussi seront entretenues
par des budgets financiers libéreaux -et parmi eux est inclus tout
ce qu'on appelle aujoud'hui «sécurité sociale»
et «services publics», éducation, médecine, santé,
communications, travaux publics... y compris l'Etat et la Justice. Ceci
signifie que toutes ces institutions seront complètement gratuites
pour toute la population.
Statut mixte: c'est un statut intermédiaire entre utilitaire
et libéral, puisqu'il est pensé pour un genre de professionnels
très spécial: les astisans.
Les professionnels utilitaires en chômage qui désireraient
s'adonner à l'artisanat, ainsi que les artisans de toujours, purront
invoquer la Statut mixete qui leu permettra de se peprfectionner dans leus
métier, de vendre leur production artisanale au marché et
de recevoir en même temps une aide financière de la communauté.
Tous ces statuts financiers consistent en l'assignation de:
-
salaires mensuels de solidarité sociale à tous ses
bénéfriciaires individuels et familiaux;
-
dans le cas de professions libérales, exercées individuellement
ou en équipes, les budgets ordinaires et extraordinaires de solidarité
sociale nécessaires.
-
dans le cas de collectivités, associations et institutions libérales,
les budgets ordinaires et extraordinaires nécessaires pour leus
continuité et effizcacité normales.
La masse monétaire financière totale dont dispose la société
géopolitique en chaque exercice sera divisée en deux parts,
selon la loi:
-
une part destinée aux budgets libéraux ordinaires
et aux salaires de solidarité sociale, selon les statuts;
-
une part destinée aux boutgets et assignations extraordinaires.
Pour calculer le montant des salaires et des budgets de la première
part, on peut utiliser un simple système de ponts. A chaque salaire
individuel et budget ordinaire correspondra un nombre déterminé
de points à fixer politiquement par une loi constitutionnelle. Ainsi,
cette part de la masse monétaire financière sera divisée
par le nombre total de points que représentent tous les salaires
individuels et les budgets owrdiwnaires. Cela donnera la valeur du pon^t
et, par conséquent, la valeur monétaire des différens
salaires de solidarité sociale et des budgets ordinaires.
Il est évident que la valeur du pont pourra augmenter, mais uniquement
et exclusivement en fonction de l'augmentation de la masse monétaire
financière de la société géopolitique, c'est-à-dire,
de sa prospérité productive-économique, Cependant
il purrait se présenter le cas de que cette prospérité,
cette masse monétaire financière, diminue. Dans cette hipothèse,
ce que l'on peut faire , c'est baisser le montant des salaires et budgets
sociaux ordinaires qui ont été déjà concédés.
Ce montant devra se maintenir moyennant l'utilisation momentanée
de la garantie comtable que représentent les libres soldes positifs
journaliers des comptes courants à vue, dont l'ensemble est socialisé
selon ce qu'il est: épargne communautaire (voir chapitre
9).
Malgré le paragraphe antérieur, la solution génerale
du problème déficitaire général posé
dépend de l'impôt de solidarité sociales d'un montnt
vitalement nécessaire pour le corps social.
Note:
1Parmi
les nombreux sens que l'on atribue au terme «Economie», nous
prendrons ici celui de «répartition solidaire».
-
NOMIA = répartition équitable.
-
OIKOS = «bien commun de la polis ou société géopolitique».
Xénophon réduisit son sens à celui de «Bien
commun de la communauté familiale: la maison» car tel était
le thème très restreint de son étude.
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